Vêtements de travail et professionnels (fabrication, détails, demi-gros et gros)
Chaussures de sécurité (Gros et détails) -Coutellerie professionnelle
Ci-après, le vendeur est nommé Morgane diffusion, l’acheteur est nommé « le client »
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MORGANE DIFFUSION, dont le siège social est fixé au 21 avenue du général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt (RCS 344 079 280), et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.morganediffusion.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits et d’articles effectué sur le site www.morganediffusion.com et dont les procédures de paiement sont assurées par la Banque Populaire (Cyberpaiement).
Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client.
Toute commande implique l’acceptation entière de ces CGV à l’exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.
Elles font références au tarif www.morganediffusion.com en vigueur au moment de la commande.
Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.
2. Droits de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la société Morgane Diffusion jusqu’à leur paiement intégral de là par du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégrale du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
La non-réalisation du client de ses obligation de paiement, pour quelque soit la cause, accorde à la société Morgane diffusion le droit d’exiger la restitution intégrale et immédiate des marchandise livrées aux frais du client. La client d’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Morgane Diffusion revendique la propriété. À défaut, la société Morgane Diffusion a la possibilité de faire certifier l’inventaire pour une huissier aux frais du client. Le client s’interdit de revendre, de transformer ou dégrader les marchandises livrées à compter de la date du redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son entreprise. Il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandise livrées mais non payées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Morgane Diffusion en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.
3. Prix et modifications de tarif
Les articles mis en vente sur le site www.morganediffusion.com sont facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande. Ces prix sont indicatifs et peuvent être mis à jour quotidiennement et donc modifiable sans préavis.
Les tarifs annoncés sur le site www.morganediffusion.com sont réservés en exclusive au site internet.
Le client pourra bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offre promotionnelles applicable sur une sélection de produits. Ces promotions sont valables pendant une période limitée et dans la limite des stocks disponibles.
Les devis générés par le client, ne seront valable pour une durée de 20 jour ouvrée.
4. Paiement
Les validations de commande sont assurées pour la France métropolitaine uniquement.
Les procédures de paiement sécurisée à partir du site internet www.morganediffusion.com sont validées sous contrôle de la banque populaire.
Pour toutes contestations, relative à la facturation devra intervenir dans les 10 jours à date de réception de la commande, afin d’en permettre le traitement et le règlement de ma partie non litigieuse, par l’acheteur, à la date d’échéance.
4.1. Modes de paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- Par Carte Bancaire (100% Sécurisé)
- Par virement bancaire
- Par chèque, à l’ordre de Morgane Diffusion
- Par mandat administratif (seulement pour les administrations françaises)
5. Livraison et transport
Les livraisons sont assurées du lundi et samedi, hors jours férié, en France métropolitaine (corse incluse) exclusivement.
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 7 à 10 jours à partir de la réception du paiement. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 7 à 15 jours ouvrés. Les délais de d’expédition ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeur ou d’évènement exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, …) retardant ou interdisant la livraison de la marchandise, la société Morgane Diffusion se dégage de toutes responsabilités. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Morgane Diffusion.
Durant la période s’écoulant de la livraison les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
La livraison est effectuée par la remise direct au client ou dans le point relais via les transporteurs.
Les frais de transport sont à la charge du client et sont facturée en supplément du prix des produits commandés.
Les frais d’expéditions seront obligatoirement choisis par le client avant l’enregistrement de la commande.
Aucune modification de livraison ne pourra prise en compte une fois validation de la commande effectuée.
Les livraisons sont possibles uniquement en France métropolitaine (corse incluse), aucune livraison dans les DOM/TOM ne sera effectuée. Morgane Diffusion se réserve le droit d’annulation de toute commande avec une adresse de livraison hors France métropolitaine et Corse.
Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, le client à la possibilité de contacter Morgane Diffusion au 01.49.10.01.29 ou par mail commande@morganediffusion.com
5.1. Modalités de livraison
La livraison est effectuée la plupart du temps par un transporteur. Elle prendra effet au moment de l’enlèvement des produits commandés par le client sur le bon de commande (coordonnées recueillies lors de son enregistrement dans la base de données) et remettra le bon de livraison.
Les livraisons ne seront opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
En cas de rupture de stock d’un des produits, Morgane Diffusion informera le client de la nouvelle disponibilité des produits, et procèdera sauf instruction contraire et immédiate du client à la livraison partielle de sa commande.
Les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.
Morgane Diffusion fera de son mieux pour livrer ou faire livrer la marchandise dans les 2 jours ouvrés suivant le règlement complet de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport ne sont, à ce titre, qu’à titre indicatif.
Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamée. Plus spécialement, la responsabilité de Morgane Diffusion ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure tels que grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de la Morgane Diffusion.
Morgane Diffusion tiendra le client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du produit commandé. Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du client par courrier électronique adressé à : commande@morganediffusion.com, et confirmé par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : MORGANE DIFFUSION - 2, rue Liot - 92100 Boulogne-Billancourt.
Le client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Le client aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts.
6. Conditions de garantie
Nos garanties sont nominatives et incessibles.
Elles ne s’appliquent qu’en France métropolitaine et corse. Aucun achat effectué en dehors de la France métropolitaine et corse ne sera couvert par notre garantie et nous n’assurerons que le remboursement des produits défectueux retournées par le client.
L’acheteur devra prendre connaissance de la procédure du Service Après-Vente.
7. Service Après-Vente
Aucun retour en SAV ne sera accepté sans accord écrit préalable et sans numéro de commande.
7.1. Retour de marchandise
Le retour des produits est à la charge du client.
Conformément à l’article L.121-23 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour ouvré à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en recommandé tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port et de retour. Le Client dispose donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un N° d’accord de retour. Pour tout article dont les frais de port sont offerts, en cas de remboursement, une participation de 10€ par article sera déduit pour frais d'emballage et de manutention
Un colis retourné détériorer sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans nos entrepôts et vous sera donc renvoyé directement.
Pour des raisons sanitaires, les produits d’hygiène ne sont ni repris, ni échangés si l’emballage à été ouvert. Il peut s’agir par exemple, de masques de protection, de vêtements jetables, sous-vêtements …
Les articles promotionnels ne seront ni repris, ni échangé.
7.2. Identifier votre colis
Faites figurer sur votre carton la mention suivante :
DESTINATAIRE
Morgane Diffusion
Retour commande Internet
57 Bis rue de l'ancienne mairie
92100 Boulogne Billancourt
Numéro de commande : XXXXX
7.3. Suivis de dossier retour
En fonction de la nature de votre demande, le produit sera soit :
- Échangé sous 48/72h si le produit est en stock
- Échangé sous 1 à 2 semaines si le produit n’est plus en stock (délai approximatif)
- Remboursé si le produit n’est plus commercialisé ou sous demande du client.
8. Confirmation de commande
Pour toute commande effectuée sur notre site www.morganediffusion.com, une confirmation de commande vous sera immédiatement envoyée après validation de votre commande.
Pour tout règlement par chèque, votre commande ne pourra être envoyée qu’à la réception intégrale du produit accompagné de la copie de votre carte d’identité.
Pour tout règlement par virement bancaire, un délai de 2 à 5 jours ouvrés peut être nécessaire avant la visualisation du mouvement de fond le compte bancaire Morgane Diffusion, votre commande ne pourra être expédiée qu’avant ce délai.
Pour tout paiement par mandat administratif (règlement par chèque ou virement bancaire) votre commande ne pourra être envoyée qu’à réception de celui-ci.
Morgane Diffusion se réserve le droit de supprimé une commande n’ayant pas reçu de règlement sous 15 jours après passage de votre commande.
9. Modification de commande
Toute modification de commande par le client, ne pourra être prise en considération que si la demande est faite par mail à commande@morganediffusion.com avant l’expédition de la marchandise.
Toute annulation de commande, quel que soit le motif, et acceptée par la société Morgane Diffusion donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
10. Réception de la marchandise
À la réception de la merchandise, le client doit immédiatement vérifier l’état des produits et leur conformité par rapport au contrat.
Au moindre problème de réception, il est indispensable de garder tous les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.
En cas de livraison d’un colis détérioré, le client devra impérativement refuser la livraison auprès du chauffeur si le colis est livré contre signature ou rapporter le colis au bureau de poste si le colis est directement livré dans votre boîte aux lettres. Nous n’acceptons aucune réclamation dans le cas ou le client aurait accepté de prendre possession d’un colis endommagé.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-23 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour ouvré à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en recommandé tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port et de retour. Le Client dispose donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un N° d’accord de retour.
12. Juridiction
En cas de litige, ou contestation, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conforme à la règlementation française. Dans le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société Morgane Diffusion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation d’un pays étranger.
Fait à Boulogne-Billancourt Le 02/05/2023