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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Morgane Diffusion

Vêtements de travail et professionnels (fabrication, gros, demi-gros)

Chaussures sécurité (Gros et détails) - Coutellerie professionnelle


Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de produits et d'articles effectuée sur le site "MorganeDiffusion.com" et dont les procédures de paiement sont assurées par la Banque Populaire (Cyberpaiement). Les conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.



Informations accessibles sur le site internet et limitation de responsabilité de Morgane Diffusion relativement à ces informations


Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles sur le site "MorganeDiffusion.com" et à leur mise à jour, Morgane Diffusion ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des articles et produits qui lui aura été communiqué par les fabricants et distributeurs.

Par ailleurs, Morgane Diffusion ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans les site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du catalogue du site illustrant, à l'appui du texte, les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement Morgane Diffusion qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

Plus généralement, Morgane Diffusion ne pourra pas être tenue responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;

- de l'impossibilité d'accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau Internet.



Service "Achat en ligne"


Morgane Diffusion met à la disposition de ses clients un service d'information afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que les clients pourraient avoir lors de l'utilisation du Site. Le service Achat en ligne est à l'adresse suivante : morgane@morganediffusion.com. Pourla réalisation de son site Internet, Morgane Diffusion travaille d'après les informations communiquées par ses fournisseurs. L'offre est conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence lui être imputées. Important : les articles épuisés ne seront indiqués comme tel sur le site que si l'épuisement nous est signalée de la part du fournisseur. Si le client a passé commande alors que l'article commandé est épuisé, il pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par e-mail ou par téléphone.



Prix


Les articles mis en vente sur le site "MorganeDiffusion.com" sont facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande. Ces prix sont indicatifs et peuvent être remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis.

Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées aux personnes enregistrés dans la base des "Abonnés" par e-mail ou par téléphone. Ces promotions seront valables pendant une période limitée et toujours dans la limite des stocks disponibles

Les prix finaux tiennent compte d'un franco - France métropolitaine - par marque ou fabricant. Si la valeur du franco n'est pas atteinte, la facture correspondante est majorée d'une participation forfaitaire ou des frais réels de transport.

Les devis générés par les visiteurs ne sont valables que pour une durée de 30 jours.



Modifications des commandes


Toute modification de la commande effectuée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au responsable de Morgane Diffusion par courrier électronique avant l'expédition des produits.



Paiement


Les validations des commande ne sont assurées que pour la France métropolitaine.

Les procédures de paiement sécurisée à partir du site internet "MorganeDiffusion.com" sont validées sous le contrôle de la Banque Populaire (Cyberpaiement)

Toute contestation relative à la facturation doit intervenir dans les 10 jours à réception de la facture afin d'en permettre le traitement et le règlement de la partie non litigieuse, par l'acheteur, à la date d'échéance.


Pour en savoir plus sur le paiement sécurisé, cliquez ici : paiement sécurisé



Livraison


Les livraison sont assurées tous les jours (sauf le dimanche) en FRANCE EXCLUSIVEMENT.

Les délais de livraison sont de 7 à 10 jours (au maximum) à partir de la réception de la commande.

Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

Toute réclamation pour avarie ou perte partielle des colis en cours de transport doit être notifiée au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception dans les trois jours suivant la livraison.



Livraison particulière


Si vous désirez être livrés encore plus rapidement, contactez M. Sebban par téléphone au 01 49 10 01 29 pour connaître les possibilités, conditions et tarifs.



Modalités de livraison


La livraison est effectuée la plupart du temps par un transporteur. Elle prendra effet au moment de l'enlèvement des produits commandés par le client par le transporteur qui livrera le produit commandé à l'adresse de livraison mentionnée par le client sur le bon de commande (Coordonnées recueillies lors de son enregistrement dans la base de données "Abonnés") et remettra le bon de livraison.

La livraison s'effectuera en France métropolitaine exclusivement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

En cas de rupture de stock pour l'un des produits commandés, Morgane Diffusion informera le client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du client à la livraison partielle de la commande.

De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.

Morgane Diffusion fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le produit dans les deux jours ouvrables suivant confirmation de la commande par le client.

Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu'à titre indicatif.

Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamée. Plus spécialement, la responsabilité de Morgane Diffusion ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure tels que grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de la Morgane Diffusion.

Morgane Diffusion tiendra le client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du produit commandé. Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, le Produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du client par courrier électronique adressé à : richard.sebban@morganediffusion.com, et confirmé par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : MORGANE DIFFUSION - 2, rue Liot - 92100 Boulogne-Billancourt.

Le client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Le client aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, le client sera averti par mail ou par téléphone. Il pourra alors demander une livraison partielle et un envoi ultérieur du ou des articles concernés ou bien demander le remboursement de la somme des produits non livrés.



Réception des produits


Il appartient au client lors de la réception des produits commandés, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.



Retour de marchandise


Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord écrit préalable.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner en recommandé tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port et de retour. Le Client dispose donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un N° d’accord de retour. Pour tout article dont les frais de port sont offerts, en cas de remboursement, une participation de 10€ par article sera déduit pour frais d'emballage et de manutention



Juridiction


En cas de litige, ou contestation, seul le Tribunal de Commerce de Boulogne Billancourt sera compétent.



Droit applicable


Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français en vigueur.



Non renonciation


Le fait que Morgane Diffusion s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et de l'utilisation du site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.



Validité des Conditions générales de Vente


Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Morgane Diffusion est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales demeureront inchangés et resteront applicables.






Pour toutes informations supplémentaires, contacter :


MORGANE DIFFUSION

Richard SEBBAN

2, rue Liot - 92100 Boulogne-Billancourt

Tél : 01 49 10 01 29 - Fax : 01 46 21 72 91